Les présentes conditions générales régissent l’ensemble des relations ADOMIS’ avec ses utilisateurs et prestataires, lesquels sont réputés les accepter expressément dès leur adhésion.

ARTICLE 1ER : FONCTIONNEMENT ET OBJET

Le portail des services à domicile adomis.com est destiné à mettre en relation des personnes demandeurs de service à domicile et des prestataires chargés de les réaliser.
Les prestataires sélectionnés seront évalués à chaque prestation par les utilisateurs pour garantir à tous leur qualité, leur compétence et leur savoir-faire.
Il est toutefois rappelé que les prestataires doivent appliquer la loi en ce qui concerne toutes les déclarations utiles au bon fonctionnement de leur activité, au même titre que les utilisateurs.
Les fichiers Adomis.com sont déclarés à la Commission Informatique et Libertés.
Par l’intermédiaire d’Adomis.com, l’utilisateur pourra être amené à recevoir des propositions d’autres sociétés, sauf demande expresse contraire de sa part.

ARTICLE 2 : ACCES AU SERVICE ADOMIS.COM (utilisateur)

Adomis.com attribue un code confidentiel aux utilisateurs dès leur adhésion.
L’utilisateur prend soin de ce code et accepte de ne jamais le confier. Il lui est personnel.
L’accès au service peut se faire suivant trois formules d’adhésion, qui permettent l’utilisation permanente du site de mise en relation.
L’utilisateur après choix du prestataire évalue la prestation et la communique au fournisseur d’accès qui alimente les fiches prestataires pour la garantie de compétences.

ARTICLE 3 : ACCES AU SERVICE ADOMIS.COM (prestataire)

Adomis.com fournit à l’ensemble des prestataires une vitrine de communication sur internet et sur les supports (catalogues, informations permanentes) véhiculés par la société ADOMIS, destinée à l’ensemble des utilisateurs adhérents.
Le prestataire disposera d’une fiche signalétique, décrivant ses compétences et le tarif de ses prestations s’il y a lieu.
Celui-ci reconnaît que ses prestations feront l’objet d’une évaluation, qui conditionne l’intérêt des utilisateurs pour son savoir-faire.
Tout manquement au respect de la charte éthique peut justifier une rupture d’adhésion et la sortie de la vitrine du prestataire.
L’accès au service peut se faire suivant trois formules d’adhésion, qui permettent l’utilisation permanente du site de mise en relation.

ARTICLE 4 : FORMULE 2 MOIS, SEMESTRIELLE, ANNUELLE

Ces formules d’adhésion permettent à l’utilisateur d’avoir accès au service de mise en relation autant de fois qu’il le souhaite pendant la période choisie, contre un règlement forfaitaire défini, et au prestataire d’être présent sur la vitrine adomis.com pendant la période choisie.
Elles sont conclue pour une durée de 2,6 ou 12 mois décomptée à partir du premier jour de la souscription, renouvelable par tacite reconduction et période semblable. Les bénéficiaires peuvent demander à tout moment la résiliation de leur formule en adressant une lettre d’annulation à Adomis’.
Le règlement se fait à l’adhésion quelque soit la formule choisie.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITE

La société ADOMIS n’est en aucun cas responsable de la relation proprement dite entre le prestataire et l’utilisateur après la mise en contact et le choix du prestataire par l’utilisateur.
Il est toutefois rappelé que les prestataires doivent appliquer la loi en ce qui concerne toutes les déclarations utiles au bon fonctionnement de leur activité, au même titre que les utilisateurs.

ARTICLE 8 : CLAUSE RESOLUTOIRE

A défaut du paiement de l’adhésion, Adomis’ peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité du numéro de client et la présence sur le site.

ARTICLE 9 : MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES

Au regard de la nouveauté du service Adomis’ et de ses évolutions à venir, Adomis’ se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales.